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1. ÉDITEUR DU SITE

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Maître Antoine CHASTEL Avocat au Barreau de Rouen Exerçant sous la forme d’Entrepreneur Individuel (EI).

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2. HÉBERGEMENT

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4. PROFESSION RÉGLEMENTÉE (AVOCAT)

Maître Antoine CHASTEL est inscrit au Barreau de Rouen.

À ce titre, il est soumis aux règles professionnelles régissant la profession d’Avocat, notamment :

  • Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’Avocat.
  • Le Règlement Intérieur du Barreau de Rouen.

Ces règles sont consultables auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Rouen ou sur le site du Conseil National des Barreaux (https://www.cnb.avocat.fr).

5. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un Avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).

Coordonnées du Médiateur : Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’Avocat

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Antoine CHASTEL.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Cabinet collecte des données (via le formulaire de contact) uniquement dans le cadre du traitement de votre demande et de la gestion de la relation client.

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